Conseil de vie sociale

Conseil de vie sociale Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à  garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l'établissement d'accueil. Le décrét prévoyait que le Conseil de la Vie Sociale devait être définitivement installé dans chaque établissement pour le 27 septembre 2004.

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d'échange et d'expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement dans lequel est accueillie l'usager. Il est également un lieu d'écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment sur :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d'équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l'objet d'un relevé de conclusions qui est, d'une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d'autre part, adressé au conseil d'administration de l'association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaà®tre aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu'il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.

Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Qui doit mettre un Conseil de la Vie Sociale en place ?

Le Conseil de la Vie Sociale doit être mis en place dans les établissements qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu. Dans les établissements du social et médico-social, le conseil n'est pas obligatoire si les personnes accueillis ont majoritairement moins de onze ans. Dans les établissements o๠la mise en place du conseil n'est pas obligatoire, une autre forme de participation pourra être instituée, comme un groupe d'expression ou l'envoi d'enquêtes de satisfaction.